Modalités de versement

Les versements exonératoires sont rendus obligatoires par l’intermédiaire d’un organisme collecteur agréé (OCTA). Les entreprises conservent leur totale liberté d’affectation.
2 possibilités de versement :
1) Il vous suffit de renvoyer votre bordereau de versement à l’organisme collecteur de votre choix en lui indiquant le montant de la taxe versée en faveur de l’IFSI de Dole
ou
2) par le biais d’un versement direct :
-  par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de la Trésorerie EHMS de Dole - IFSI Jura-Nord
-  par virement sur le compte bancaire de l’établissement.

Pour ce faire, vous devez contacter :

Trésorerie EHMS de Dole
34, boulevard Wilson
39107 DOLE Cedex
 : 03.84.70.80.20
(du lundi au vendredi de 8h30-12h/13h30-16h00)
@ : t039032(at)dgfip.finances.gouv.fr

Ou

Services financiers du Centre Hospitalier Louis Pasteur
73, avenue Léon Jouhaux
CS 20079
39108 DOLE Cedex
 : 03.84.79.80.10
(du lundi au vendredi de 8h30-12h/13h-16h15)
@ : finances.secretariat(at)ch-dole.fr

Nous vous demandons de nous faire parvenir un courrier ou une simple copie de votre bordereau de versement à l’adresse suivante :
Services financiers du Centre Hospitalier Louis Pasteur
73, avenue Léon Jouhaux
CS 20079
39108 DOLE Cedex
afin que nous puissions vous répondre et réagir en cas d’erreur ou d’omission de votre organisme collecteur.